P2P : pour la justice, tous les actes de piratage ne se valent pas

Une circulaire vient d'être adressée aux magistrats pour les aider à sanctionner les éditeurs de logiciels de P2P et les internautes qui pratiquent le téléchargement illégal.

Source article site 01 Net

Selon que vous serez un éditeur de logiciels peer to peer ou un simple internaute du dimanche le sort que vous réservera la justice devrait être très différent. Ainsi, le 22 décembre dernier, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres expliquait dans Les Echos que pour « un internaute qui télécharge une oeuvre (...) il n'y avait pas lieu à une peine de prison ».

Ces déclarations étaient un avant-goût de la circulaire ministérielle qui, quelques jours plus tard, devait venir préciser à l'intention des magistrats les conditions d'application de la partie de la loi DADVSI (1) relative à la répression du téléchargement illégal d'une oeuvre sur Internet.

Le texte, émanant du ministère de la Justice, est paru le 3 janvier 2007. Il a été récemment porté à la connaissance du public sur le site Juriscom. L'ensemble est fidèle aux engagements pris par Renaud Donnedieu de Vabres. La circulaire a vocation à guider les juges dans leur décision.

Les éditeurs de logiciels P2P dans la ligne de mire

En pratique, le texte distingue trois degrés de responsabilité, tout en gardant à l'esprit que, d'après la loi, le téléchargement illégal est assimilé à un acte de contrefaçon c'est-à-dire passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende.

Premier cas, celui des éditeurs voire des distributeurs de logiciels de P2P (comme eMule, par exemple). Pour eux, « les parquets requerront des peines principales hautement dissuasives, ainsi que des peines complémentaires adaptées », prévoit la circulaire. En résumé, l'approche des juges tient en deux mots : « frapper fort ».

La deuxième population concernée est une population d'internautes. Mais pas n'importe laquelle. Ces internautes qui mettent sciemment à disposition des oeuvres protégés par le droit d'auteur. Selon la circulaire, le degré de gravité de l'acte est alors proportionnel au temps qui sépare l'acte de piratage de la sortie d'une oeuvre. Enfin, restait la question du téléchargement illicite proprement dit. C'est le volet qui concerne ceux que l'on appelle « les internautes du dimanche ». Dans ce cas, la circulaire opte pour des « peines de nature exclusivement pécuniaire » dont le montant sera à interpréter au regard du nombre de titres téléchargés.

(1) Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.