Vendredi 4 août , jour de la loi DADVSI

  Source : Presence PC

DADVSI, ces lettres font grincer des dents un grand nombre d'internautes. Il faut savoir que ce projet de loi n'en est plus un, la loi a en effet été publiée au Journal Officiel ce jeudi et entrera en vigueur aujourd'hui, vendredi 4 août.

Une loi enfin publiée

Après un long parcours, cette loi sera donc appliquée dès aujourd'hui. Certains espéraient que le Conseil Constitutionnel apporte une solution, mais il avait, au contraire, durci la loi. Toujours est-il que la forme finale de cette loi risque d'être assez compliquée à appliquer.

Pendant ce temps dans les partis politiques...

Les enjeux de cette loi avaient très vite dépassé le domaine des nouvelles technologies, et les partis politiques s'en sont mêlés. Aussi, à l'adoption de la loi, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a accueilli la nouvelle avec satisfaction et a déploré le retour des peines de prison, qu'il impute aux partis de l'opposition qui avaient insisté pour que la loi soit réexaminée par le Conseil Constitutionnel. De son côté, le Parti Socialiste, promet, dans le cas où il serait au gouvernement en 2007, l'étude d'un nouveau projet de loi sur les droits d'auteur, plus adapté à Internet. Cependant, même si l'idée de la licence globale n'est toujours pas écartée, elle ne fait pas l'unanimité, et certains de ses détracteurs privilégient une solution alternative. Laquelle ? Pour le moment personne ne s'est prononcé.

Du côté des Majors

Comme on pouvait s'en douter, l'Industrie du disque est aux anges, son souhait de voir écartées les sanctions minimes réalisé.

La France s'illustre puisque cette loi est la plus répressive d'Europe selon l'ADA (Association Des Audionautes). Espérons que cette loi ne débouche pas sur une série de poursuites à l'encontre d'internautes, mais aussi de développeurs de logiciel. Et UFC Que Choisir d'enchérir en déclarant que « c'est de pire en pire ». Au final, chacun campe sur ses positions, et le débat ne semble pas prêt de se terminer. À suivre...