Loi antipiratage : Wizzgo, le retour ?

Le projet de loi Création et Internet est arrivé à l'Assemblée nationale le 12 mars. le site 01net. vous propose de suivre au fil de l'eau toute l'actualité de ce texte des plus controversés.

Mardi 24 mars

  Le blog Electron libre publie la version non expurgée de l’interview accordée par Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, au Figaro. Dans les morceaux supprimés, on découvre une ministre mise à l’écart : « Cette loi a été préparée avant que j’arrive à ce poste. Mon ministère n’a à aucun moment été associé à sa conception. Depuis, on m’a dit de manière constante qu’elle relevait exclusivement du ministère de la Culture, qui peut avoir une très grande susceptibilité quant à son champ d’action. » Elle dit aussi avoir pour responsabilité de « préparer les suites de cette loi, qui ne résout pas la question du modèle économique de la création sur Internet ». Voilà une phrase qui ne manquera pas de titiller la susceptibilité de la Rue de Valois.

  Par ailleurs, alors qu'on les croyait enterrés, les magnétoscopes numériques pourraient faire leur réapparition grâce à la loi Création et Internet. Ainsi, l'amendement n^o 302, déposé par Patrick Bloche, Christian Paul et d'autres députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l'Hémicycle, propose d'étendre la rémunération au titre de la copie privée aux services d'enregistrement en ligne.

Le texte, tel qu'il est rédigé, prévoit une rémunération des ayants droit sous la forme d'une « participation proportionnelle aux recettes du service ». C'est dire si, du côté de Wizzgo, on attend l'étude de cet amendement avec impatience, d'autant qu’un texte comparable est déjà passé à la trappe...

Wizzgo, à la suite des poursuites judiciaires engagées par les grandes chaînes de télévision, avait été contraint de se placer en liquidation judiciaire. Rendez-vous donc à partir du 31 mars prochain pour connaître le verdict. A cette date, les débats reprendront à l'Assemblée nationale pour se poursuivre jusqu'au 8 avril.

Lundi 23 mars

  Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) viennent de cosigner quatre amendements réorientant très fortement la portée du projet de loi Création et Internet. Les deux parlementaires proposent que la suspension de l'accès à Internet ne soit pas effective avant le 1^er janvier 2011. En contrepartie les deux députés proposent la mise en place rapide d'un système d'amende pour sanctionner les contrevenants.

Les parlementaires voient dans cette mesure un triple avantage. Tout d'abord ce dispositif permettrait « de ne passer à l’éventuelle application du système le plus privatif de liberté – la suspension – que lorsque les pouvoirs publics disposeront du constat que l’amende ne suffit pas et de la certitude que la suspension est compatible avec les règles européennes actuellement en cours de redéfinition ». Ensuite, ce dispositif permettrait d'éviter aux FAI d’investir immédiatement de l’ordre de 70 millions d’euros dans l’adaptation des réseaux et des services pour la restriction sélective d’accès. « Enfin la mise en place d'un système d'amende » élargirait la gamme des sanctions, offrant ainsi à l'autorité compétente (la future Hadopi), les moyens de proportionner la sanction de manière plus juste.

Les quatre amendements :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000473.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000472.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000471.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000470.asp 

François Bayrou, lui, ne votera pas pour la loi Création et Internet. C’est ce qu’il est venu dire au micro de RMC vendredi matin, la qualifiant de « régressive »….

Sera-t-il présent pour s’abstenir, voter contre ou sera-t-il absent, comme lors des deux premiers jours de débats ?

Les « jeunes populaires » de l’UMP ont osé passer en revue le 15 mars les critiques qui sont adressées au projet de loi 4 « On se demande aussi ce qu’il en serait si les majors s’étaient occupé du problème dès le développement du premier grand site de piratage, Napster, qui aurait fêté ses dix ans dans quelques mois. Qu’en serait-il si elles avaient remis à plat leur modèle économique, proposé des formules innovantes… » Mais dès le 19 mars, fin des questionnements : les avantages de la future loi sont cette fois listés par le menu. Ouf.

De leur côté, la Quadrature du Net (souvenez vous, les « cing gus dans un garage ») a choisir de se moquer du projet, à l’aide d’images du film de Terry Gilliam, Brazil, qui décrit un futur orwellien. On espère vraiment que ça ne se passera pas comme ça en réalité…

 

Vendredi 20 mars

Le projet de loi Création et Internet, « c'est une bêtise ». C'est Xavier Niel qui le dit. Le fondateur de Free était en verve jeudi 19 mars lors de la présentation des résultats de la société.

Pour lui, cette loi ne fera que couper la connexion à Internet « de quelques personnes qui ne sont pas les vrais délinquants », alors que les adeptes du piratage « la contourneront dans la seconde. Les technologies de piratage ont changé. Il y a le streaming, les newsgroups ou le peer-to-peer chiffré. Cette loi aurait été adaptée en 2002-2003 ».

Plus largement, Xavier Niel estime que le projet de loi est soutenu par ceux qui ne connaissent pas bien Internet, alors que les autres « disent tous que c'est n'importe quoi, même l'Inria ». Free compte bien essayer d'en convaincre les députés d'ici à la reprise des débats. Pour le fondateur, « une amende de première classe, à 11 euros, serait plus adaptée » pour lutter contre le piratage massif. Quant à savoir s'il est techniquement possible de couper un accès à Internet sans couper le téléphone ni la télévision, Xavier Niel assure que oui. « Evidemment, c'est possible. Mais c'est une question de prix, parce qu'il faut modifier les DSLAM, les équipements... » L'opération pourrait coûter une centaine d'euros par abonné.

Mardi 17 mars

« MMM » se fâche tout rouge. Les attaques subies par Jaimelesartistes.fr (voir article 01.Net) scandalisent en effet la députée UMP des Alpes-Maritimes Muriel Marland-Militello, un des rapporteurs de la loi. Sur son blog, l'élue considère que « ces actes liberticides sont proprement inadmissibles. Ils bafouent le droit pour les citoyens d'être informés sur les projets gouvernementaux ». Elle demande que les auteurs soient poursuivis. « Nous protégerons la création et nous ferons d'Internet un espace de liberté mais plus une zone de non-droit - ces attaques l'illustrent malheureusement. Les terroristes de l'Internet ne gagneront pas ! » Les grands mots sont lâchés...

Comments

[bunny le chti]

salutmerci pour les infos quand on pense que c'est voté par des gens qui ne savent même pas surfer sur la toile pour la plupart ??? Je te souhaite une bonne journée