DADVSI : l'article 1 réintégré !! -

DADVSI : l'article 1 réintégré !!

9 Mars 2006 , Rédigé par Jean Michel Publié dans #Actualités Informatique

Source : Zdnet

Nous vous l’annoncions hier, le projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a repris à l’Assemblée et face à la menace d’un faux pas constitutionnel le gouvernement a réintégré cette nuit à son texte l’article 1 qu’il avait supprimé il y a deux jours, lors de la reprise des débats. À côté de cela, les débats commencent à s’enliser sous les procédures.

Article 1 réintégré

Le plus étonnant est que cet article, contenant les amendements légalisant les téléchargements via les réseaux peer-to-peer et qui assimile ces téléchargements à de la copie privée, réapparaît alors que d’autres articles du texte votés par les parlementaires viennent désormais le contredire. En réalité, le gouvernement n’est pas soudainement devenu pro licence globale dans la nuit, mais comme le précisait hier le président du groupe UDF à l'Assemblée, Hervé Morin, le retrait de l'article sur la licence globale pose un problème d'ordre constitutionnel, la procédure de retrait étant contraire au règlement de l'Assemblée.

Peu de chances d'être adopté

En réalité, ne nous leurrons pas, la licence globale instituée par cet article ne devrait pourtant pas voir le jour, étant donné que les députés UMP majoritaires devraient voter contre, tout simplement. Si l'on en croit les propos tenus par le député Christian Vanneste «Il n'y aura pas de licence globale, dans la mesure où, lorsque le gouvernement aura rétabli ce fameux article 1, nous aurons le plaisir de voter contre».

Les députés soulignent l'amateurisme du gouvernement

L'examen du projet de loi devrait selon toute vraisemblance se poursuivre jusqu'à vendredi. L'Assemblée se prononcera le 15 mars par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Mais on assiste d’ores et déjà dans l’Assemblée à de nombreuses demandes pour lever la procédure d'urgence, et les députés sont nombreux à souligner l’amateurisme du gouvernement dans cette affaire. Après avoir été fustigé par le chef de l’UDF, le gouvernement est attaqué par différents députés PS : «On assiste à un best of d'amateurisme, à une compilation inégalée de faux pas parlementaires», a précisé Christian Paul. Le gouvernement semble toutefois de plus en plus s’enfoncer dans les procédures parlementaires et le débat de fond devrait bien évidemment passer à la trappe ou être voté rapidement sans avoir réellement été débattu par les députés.