P2P : reprise des négociations

C’est aujourd’hui qu’ont repris les débats sur le projet de loi sur le droit d'auteur et droit voisin dans la société de l'information (DADVSI). A la surprise générale, le gouvernement vient de supprimer l’article 1 qui avait été voté en décembre dernier par l’Assemblée nationale et qui légalisait le téléchargement de musique moyennant le versement mensuel d’une licence globale. L'opposition s'est d'ailleurs déclarée outrée de cette méthode.

La suppression de cet article permet donc au gouvernement de présenter un texte dépourvu des amendements favorables à cette licence globale, très attendue des consommateurs internautes. Les parlementaires devraient rapidement évoquer les problèmes de copie privée et de contournement de protections numériques. On sait déjà que Renaud Donnedieu de Vabres souhaite sortir le téléchargement illégal du champ de la contrefaçon.

Le ministre de la Culture a précisé que le projet de loi doit « garantir l'exception pour copie privée, qui donne à chacun la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches ». Il ne sera donc pas interdit de copier un disque afin d’en faire profiter un proche. La loi ne devrait donc pas indiquer le nombre de copies qu'il est possible de réaliser, et Donnedieu préfère confier cette tâche au collège de médiateurs instauré par le projet de loi.

Les internautes pris la main dans le sac seraient passibles d’une contravention de première classe d’un montant de 38 euros maximum. Dans le cas, où le téléchargement s'accompagne d'une mise à disposition de fichiers protégés, alors c’est une amende de deuxième classe qui pourra s’appliquer : 150 euros maximums en fonction de la quantité de fichiers mis à disposition.