Free échappe à la fermeture de newsgroups pour le piratage de BD

 

Assigné par le Syndicat national de l'édition, le fournisseur d'accès n'a pas été jugé responsable des contrefaçons de bandes dessinées qui circulent sur ses forums binaires.


Source site 01.Net



Il n'y a pas que le monde du cinéma et de la musique à dénoncer le piratage. Les éditeurs de bandes dessinées montent eux aussi au créneau. En 2005, le Syndicat nationale de l'édition (SNE) et, entre autres, les sociétés Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis et Lucky Comics assignaient Free en justice, l'accusant de laisser diffuser des BD pirates numérisées à partir d'originaux sur deux newsgroups (1). Ils en demandaient la fermeture immédiate.

Dans une décision rendue le 5 février dernier, et publiée ce 21 février sur le site Legalis.net, le tribunal de grande instance de Paris ne leur a pas donné raison. Il a estimé que Free, en tant que fournisseur d'accès à Internet et non pas éditeur, n'était pas responsable des contenus circulant sur les newsgroups auxquels ses abonnés peuvent accéder. C'est la stricte application de la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) de juin 2004.

C'est la première décision de justice impliquant les newsgroups en France. Elle conforte Free dans sa politique d'ouverture de ces groupes de discussion, alors que ces derniers sont devenus un vecteur important du piratage. En France, tous les FAI, à l'exception de Free, ont accepté d'en bloquer l'accès à leurs abonnés. Cet argument a d'ailleurs été mis en avant par les plaignants.

Le SNE va faire appel

Au mois de septembre 2007, la filiale d'Iliad concédait toutefois à en fermer quatorze, semble-t-il à la demande de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle).

Le Syndicat national de l'édition ne s'avoue pas vaincu. « Nous allons faire appel de la décision. ». Pour Lore Vialle-Touraille, responsable des affaires juridiques du SNE, « l'objectif n'est pas de poursuivre les internautes, mais de faire en sorte que le rôle actif de Free dans la diffusion de contrefaçons soit reconnu ».

Avant d'assigner en justice le FAI, le syndicat avait fait établir plusieurs constats par un organisme spécialisé. Ce dernier a reconnu que 252 articles avaient été postés entre le 6 et le 19 décembre 2004 sur le groupe de discussion « alt.binaries.bd.french ». A titre d'exemple, l'un d'eux intitulé « La jeunesse de Blueberry » (Dargaud) a été édité et décompressé pour mettre en évidence la contrefaçon. D'autres statistiques établies par Microsoft indiquent que 238 216 fichiers ont circulé via ce même newsgroup.

« Les bandes dessinées sont aujourd'hui au premier rang des produits contrefaits, très prisées des jeunes, comme les films et la musique », s'inquiète Lore Vialle-Touraille. Ce n'est pas cette nouvelle décision de justice qui va enrayer le phénomène.

(1) Les deux newsgroups incriminés par le SNE sont « alt.binaries.bd.french » et « alt.binaries.bd.french.d ».