Le gouvernement favorable au don d'ordinateurs usagés aux salariés

Source article site ZDNet.fr
                              

Réglementation - La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche soutient la donation directe de PC amortis par les entreprises à leurs employés. Une proposition formulée à l'origine par l’association Renaissance Numérique pendant la campagne présidentielle.

Pour réduire la fracture numérique en France, Valérie Pécresse milite pour que les entreprises fournissent gratuitement à leurs salariés leurs ordinateurs amortis et jugés obsolètes. « Il faut équiper tous les foyers d'ordinateurs. On est à 50 % de foyers équipés contre 70 % en Allemagne par exemple », a indiqué la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, hier matin au micro de RMC Info.

Elle souhaite qu'« au lieu de donner à la déchetterie les ordinateurs amortis », une entreprise puisse gratuitement les « donner à ses salariés, de préférence aux salariés qui ont des familles, aux salariés qui ne sont pas cadres ».

Une solution « simple, pas coûteuse et efficace », mais impossible à mettre en place aujourd'hui. Car ce type de don est considéré comme un avantage en nature et tombe donc sous le coût des charges et impôts d'entreprise, a ajouté la ministre. 

Une modification de la loi est nécessaire

Valérie Pécresse reprend en fait une proposition de l'association Renaissance Numérique, qui est, sur ce sujet, en étroite collaboration avec ses services et l'Elysée. Cette association s'est donnée pour mission de « réfléchir et d'agir sur les grandes évolutions de la société liées au développement d'Internet ». Elle rassemble des universitaires et des dirigeants de grandes entreprises françaises du secteur comme Christophe Paco (DG de Yahoo France), Mats Carduner (DG de Google France) ou Pierre Kosciusko-Morizet (P-DG de PriceMinister).

« Nous avions fait cette proposition lors de la dernière campagne présidentielle. Elle avait reçu une réaction positive de l'UMP, du PS, de l'UDF comme du PC », rappelle à ZDNet.fr Erik Van Rompay, délégué général de l'association. Dans son libre blanc intitulé « Internet pour tous », l'association propose en effet la « donation directe de PC usagés par les entreprises à leurs salariés », à commencer d'ailleurs par les administrations publiques.

« Avec le soutien de Valérie Pécresse, nous espérons que cette mesure pourra entrer en vigueur courant 2008 », poursuit Erik Van Rompay. Il faudra d'abord modifier la législation afin que les sociétés puissent effectuer ces dons sans payer d'impôts et en s'affranchissant de toute responsabilité sur le produit cédé (article 81 du code général des impôts et article L242-4-2 du code de la sécurité sociale).

Dernier point, elles devront transférer les éventuelles licences des produits installés sur l'ordinateur à leurs employés. « Cela est tout à fait possible avec Windows par exemple. L'entreprise doit faire une déclaration à Microsoft. Nous avons d'ores et déjà une déclaration type que nous pourrons fournir aux entreprises intéressées », précise le responsable de Renaissance Numérique.

Comments

[Tietie007]

Il serait temps ...quel gaspillage !

[miriel:0091:]

Bisou du JeudiHi hi, ben, il y avait écrit : Jean-Michel PC info vous a envoyé un wizz, alors, bon, j'ai aussi envoyé un wizz.....Bon, j'espère qu'elle m'en veut pas, en tout cas désolée, j'ai horreur de déranger......LOLA bientôt.....et gros bisouuu

[bunny le ch'ti]

il vaut mieux commencer par un viel ordi car au début on fait beaucoup de bêtisestout le monde devrait avoir un ordinateuirbonne journée

[corinne]

ça pourrait sympa de faire profiter quelques personnes interessées plutôt que de jeter comme ils le font le plus souventBonne journée

[ROSE]

Ils préfères souvent tous jeter même la nourriture que de donné au pauvre, Comme promis j'ai pris le temps de mettre un lien dans ma page accueil je trouve vraiment bien ton blog et me suis inscrit a ta Newsletter, Bon jeudi A bientôt .............................rose