Les sites d'offres légales priés de se déclarer auprès de l'HADOPI

La Hadopi vient de publier un communiqué pour annoncer la publication au Journal officiel du décret sur la labellisation des offres légales voilà… 10 jours « La publication de ce décret permet à l’Hadopi d’initier et de mettre en place les procédures de labellisation des offres légales » se félicite la Rue du Texel.

label-ol@hadopi.net

Ceci, poursuit-elle, « a pour objectif de permettre au grand public d’identifier clairement et rapidement le caractère légal des offres en ligne de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle ». Du coup, la Haute autorité « invite toutes les plateformes susceptibles d’être candidates à la labellisation à se rapprocher d’elle en écrivant à l’adresse suivante : label-ol@hadopi.net » (le .Net sans doute pour éviter d'étouffer Hadopi.fr ?)

La labellisation doit séduire l’internaute pour qu’il écoute, télécharge et/ou achète dans les rayons labellisés plutôt que dans ceux d’un site non labellisé. La Hadopi devient ainsi un distributeur de sceau de confiance, et tente par ce pouvoir qui lui confère la loi et le décret, de gagner en légitimité. Inversement, les sites labellisés risquent aussi de souffrir par ricochet de l’image colportée par cette autorité.

La Hadopi se satisfera d’une simple déclaration sur l'honneur venant d’une plateforme « selon laquelle l'ensemble des œuvres composant [son] offre est et sera proposée avec l'autorisation des titulaires des droits ». Les dossiers des candidatures seront publiés sur Hadopi.fr et les ayants droit auront quatre semaines « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit ». Le cas échéant, le site d’offre légale aura deux mois pour trouver à un accord (ou retirer le ou les œuvres problématiques).

Alimenter la liste blanche des futurs logiciels mouchards

La labellisation aura un autre effet : celui d’alimenter la liste blanche des sites qui sera exploitée par les futurs logiciels de sécurisation d’accès, eux aussi labellisés par l’Hadopi. Plus  il y aura de sites d’offres légales contrôlés et estampillés comme « sûrs » par la Hadopi, moins le logiciel de sécurisation aura de risques de se tromper dans sa gestion des autres listes (les sites interdits, sur liste noire et les sites douteux, sur liste grise).