Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Hadopi : mode d'emploi pour se défendre

11 Novembre 2010 , Rédigé par Jean Michel Graveron Publié dans #Actualités Internet

Vous venez de recevoir une recommandation de la Hadopi alors que vous êtes certain de ne pas avoir commis d'acte de piratage. Pas de panique ! le site 01.net vous explique comment réagir.

 

1.pngLa saison de la chasse aux pirates est ouverte ! Au début du mois d'octobre, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) envoyait par courrier électronique les premiers rappels à l'ordre aux internautes soupçonnés de téléchargement illicite. C'est le début d'une campagne massive de lutte contre le piratage. A terme, près de 10 000 avertissements devraient partir chaque jour de la Hadopi.


Malgré leurs déclarations, les pouvoirs publics ont sous-estimé un risque : des internautes pourraient être pris dans les filets injustement et sans comprendre pourquoi. Les responsables de la Hadopi n'ont eu de cesse d'expliquer que la Haute Autorité n'œuvrait pas uniquement pour les ayants droit, mais garantissait le droit de tous. Aussi bien les ayants droit que les internautes poursuivis. Et assurait que la procédure répondrait à toutes les exigences d'une poursuite pénale.

Demandez des explications à la Hadopi

La Hadopi réfute, en effet, toute assimilation à une automatisation en assurant que, tout au long de la procédure, le dialogue serait maintenu avec les internautes concernés. Bref, une véritable « ouverture »… alors que le volume quotidien de saisines indique tout le contraire. On se demande comment trois magistrats pourraient individualiser le traitement de plusieurs dizaines de milliers de dossiers par jour.
Aussi, ce que la rédaction de Micro Hebdo (magazine du groupe Nextradio TV, comme 01net.) vous propose, ici, si vous recevez une recommandation de la Hadopi, c'est justement de sortir de cette automatisation.
La première des attitudes à adopter consiste à vous assurer qu'aucun téléchargement illégal n'aura lieu depuis votre accès à Internet dans les six mois à venir. Ensuite, il est important que vous répondiez, par lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant des explications et en faisant des observations qui réclament des réponses détaillées.

Microhebdo vous propose un modèle de lettre type, que vous pouvez réutilisez en remplissant les champs laissés vides (date de réception de l'avertissement, adresse IP, etc.). Mais attention, la riposte graduée est issue d'une volonté politique ! En répondant à la recommandation, vous n'arrêterez pas la volonté de la Haute autorité d'aller jusqu'au bout…

 
Télécharger le modèle de lettre microhebdo de contestation
N’hésitez pas à les tenir au courant de la réponse (ou de l’absence de réponse) de la Hadopi si vous utilisez cette lettre, qu'il vous invitent à faire circuler. Vous pouvez écrire à l'adresse redaction@microhebdo.com.

Les arguments pour vous défendre

UNE OBLIGATION DE MOYENS
[…]
 L'ordinateur qui sert à se connecter peut lui-même être compromis, même avec un antivirus et un pare-feu installés. L'obligation qui m'est donc faite ne peut être considérée que comme une obligation de moyens, et non une obligation de résultats […] 

Ce que l'on vous reproche, c'est d'avoir été « négligent » dans la sécurisation de votre connexion à Internet. Pourtant, aucun moyen de sécurisation particulier n'est cité par la Hadopi dans sa propre recommandation. Pour cause : une sécurisation parfaite n'existe pas dans le monde de l'informatique connectée.
L'obligation imposée par la loi ne peut donc s'entendre que comme une obligation de moyens et non de résultats. Il faut avoir correctement essayé de faire… et pas avoir forcément réussi. Or, si vous avez effectivement installé les logiciels de sécurisation classiques (antivirus, pare-feu, clé WPA2 pour votre accès sans fil, etc.), on ne peut vous reprocher aucune négligence.


LA PERSONNALISATION DU DELIT
[…]
 L'adresse IP repérée ne prouve en rien que je n'ai pas sécurisé ma connexion […]

La règle est on ne peut plus simple en droit. On ne peut être tenu pour responsable que des faits que l'on a commis soi-même. Impossible d'être poursuivi pour des faits commis par quelqu'un d'autre. Par exemple, le complice d'un voleur ne peut être poursuivi pour vol, mais seulement pour complicité. Bref, en matière de droit, il faut être précis concernant celui que l'on attaque.
Et c'est là où le bât blesse dans la procédure de la Hadopi. Car on voit mal comment l'adresse IP repérée peut, à coup sûr, vous désigner. D'autant plus que l'on se situe bien dans le champ d'affaires de piratage. Des affaires où l'on peut forcément s'attendre à des tentatives d'usurpations d'identité. Il faudrait donc que la Hadopi explique comment elle peut certifier que vous étiez bien celui que l'adresse IP désigne.


LA CHARGE DE LA PREUVE
[…]
 C'est bien au plaignant que revient en droit français, et tout particulièrement en droit pénal, la charge de prouver la culpabilité de l'accusé […]

Encore une fois, la règle de droit est fort simple? C'est à celui qui accuse de prouver ses assertions et pas à l'accusé de prouver son innocence. A partir du moment où vous affirmez à la Hadopi que votre connexion était sécurisée au moment des faits reprochés, c'est à elle de prouver le contraire. On voit mal comment la Hadopi pourrait le prouver, si votre seule obligation consistait à faire diligence, et non pas d'obtenir, à coup sûr, des résultats.


Source-01.Net.png
 

Partager cet article

Commenter cet article

Flo-Avril 12/11/2010 10:25



Merveilleux article Jean-Mi


Amitiés, gros bisous, Flo



Jean Michel Graveron 12/11/2010 13:20



Merci Flo passe un bon Week end bisous