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Apéros Facebook : la législation actuelle est suffisante

24 Octobre 2012 , Rédigé par Jean Michel Graveron Publié dans #Actualités Internet

Alors que les « apéros Facebook » semblent passés de mode, des sénateurs qui s’étaient penchés sur la question de l’hyper-alcoolisation des jeunes viennent de soumettre les conclusions de leurs auditions : la législation française est suffisante.


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Il y a deux ans, les « apéros Facebook » suscitaient la polémique. Le principe : des personnes se donnaient rendez-vous grâce au célèbre réseau social, afin de trinquer et faire la fête sur la place publique. Seulement, plusieurs de ces événements donnèrent lieu à certains débordements (hospitalisations, dégradations, etc.). En mai 2010, un jeune homme de 21 a même trouvé la mort suite à un apéro Facebook à Nantes. Rapidement, la polémique enflait et suscitait une réponse des pouvoirs publics afin de limiter le phénomène.


Un arsenal juridique « suffisant et complet »

Mercredi dernier, la commission des lois du Sénat est revenue sur ces apéros Facebook. Les sénateurs Corinne Bouchoux et André Reichardt présentaient en effet les conclusions de leur rapport d’information sur « la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études ». Ces élus ont ainsi expliqué qu’après avoir mené un grand nombre d’auditions, « l'arsenal juridique existant » leur paraissait « suffisant et complet ». Autrement dit, pas besoin a priori de modifier la législation pour mieux encadrer ces événements. 

 

Les deux sénateurs considèrent même que « l’arsenal répressif » est « considérable » en la matière. Selon eux, « les pouvoirs de police administrative du maire et du préfet permettent déjà de prévenir les atteintes à l'ordre public ». C’est d’ailleurs sur cette base juridique que des apéros Facebook ont pu être interdits à titre préventif. Ils poursuivent leurs explications : « En cas de carence du maire, le préfet est compétent pour se substituer à lui afin de préserver l'ordre public. Ainsi, à Bordeaux, en juin 2012, le préfet a interdit la vente d'alcool à emporter, décision qui n'a pas été annulée par le juge administratif saisi d'un recours. Autre exemple, le préfet de police de Paris a simplement rappelé que la consommation d'alcool était interdite sur le Champ de Mars, ce qui a permis de canaliser les rassemblements envisagés ».

 

L’ « arsenal répressif » qu’ils évoquent concerne également la législation sur la consommation d’alcool, puisque les parlementaires rappellent que « la procédure de mise en chambre de sûreté des personnes en état d'ébriété sur la voie publique est très efficace et très pratiquée, puisqu'elle est mise en oeuvre 70 000 fois par an ». Aussi, ils soulignent que « la pratique des « open bars » ainsi que la vente d'alcool à des mineurs » est interdite depuis une loi de 2009, sous peine d'amende et d'emprisonnement. Cette même loi permet, entre autre, aux maires de fixer une plage horaire nocturne d'interdiction de la vente d'alcool dans leur commune, et interdit la vente d'alcool à des personnes manifestement ivres.


Une proposition de durcissement de la loi en 2010

Notons enfin que tous les parlementaires n’ont pas partagé l’avis de ces sénateurs. En juin 2010, alors que la polémique sur les apéros Facebook battait son plein, quatre députés UMP déposaient une proposition de loi destinée à encadrer ces rendez-vous festifs lancés sur Facebook (notamment). Ces élus de l’ancienne majorité déploraient que les organisateurs de ces événements « omettent de se conformer aux obligations inhérentes à la préparation de toute manifestation : déclaration en Préfecture, organisation d’un service d’ordre et d’un dispositif sanitaire ».

 

Ils proposaient par conséquent un encadrement bien plus rigoureux. À l’époque, leur texte prévoyait ainsi « que la personne qui lance un appel au rassemblement sur la voie publique, notamment par l’intermédiaire d’un réseau de communications électroniques, à un lieu et à un horaire précis est considérée comme organisateur de cette manifestation et se doit de procéder à sa déclaration dans les conditions déterminées par la loi ». À défaut ? 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.

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